Conditions Générales de Vente

AICI — AI Competitive Intelligence Reporter

1. Champ d’application

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service AICI par le client. Elles s’appliquent à toute personne physique ou morale souscrivant à une offre payante ou utilisant le service.

2. Prix

Le service est commercialisé selon trois paliers : Pro, Business et Enterprise. Le détail à jour des fonctionnalités et des tarifs est consultable sur la page /offres ; le tarif applicable est celui affiché au moment de la souscription. Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Quatre durées d’engagement sont proposées, avec réduction progressive sur le tarif mensuel publié : Mensuel (sans réduction), 12 mois (-15%), 24 mois (-25%), 36 mois (-33%). Aucun essai gratuit n’est proposé.

3. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe. Les prélèvements sont effectués automatiquement à la date anniversaire de la souscription.

4. Renouvellement

Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la même durée et au même tarif, sauf résiliation notifiée au moins 15 jours avant la fin de la période en cours. Le client sera informé par email de l’échéance.

5. Annulation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment via son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours : toute période entamée donne droit à l’accès intégral au service jusqu’à la date du prochain prélèvement prévu, qui n’a alors plus lieu. Les sommes déjà réglées au titre de cette période restent acquises et couvrent l’usage du service jusqu’à son terme.

6. Garanties

AICI garantit la disponibilité du service à 99,5 % par mois. En cas de panne supérieure à 4 heures consécutives, un avoir de 10 % du montant de la période sera appliqué.

7. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à support@aici.gapup.io sous 30 jours suivant l’incident. AICI s’engage à répondre sous 5 jours ouvrés.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Paris.

Dernière mise à jour : 2026-04-26